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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
Acceptation des CGU
En créant un compte sur QualiTrack, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
Nature du service
QualiTrack est un projet scolaire développé dans le cadre d'une formation DFS 2025-2026. Il est mis à disposition à des fins pédagogiques et de démonstration uniquement. Ce service n'est pas un produit commercial et ne doit pas être utilisé pour des activités professionnelles critiques nécessitant une garantie de service.
Obligations de l'utilisateur
- Ne pas soumettre de données personnelles sensibles (données de santé, données bancaires, etc.)
- Ne pas utiliser l'application à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas partager son compte avec des tiers
Absence de garantie
QualiTrack est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité continue, d'exactitude ou de sauvegarde des données. L'auteur ne peut être tenu responsable d'une perte de données, d'une interruption de service ou d'un préjudice résultant de l'utilisation de l'application.
Suspension de compte
Le propriétaire de la plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis.
Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Contact
Pour toute question relative aux CGU : support@qualitrack-app.fr